Bermuda: Anti-Money Laundering Policy
1. Prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Cette charte a pour but de présenter brièvement notre approche et nos pratiques, mesures, procédures et contrôles internes relatifs à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
De graves problèmes se posent dans le monde entier pour prévenir le blanchiment d’argent, c’est-à-dire le fait de paraître posséder, utiliser ou disposer légitimement d’argent ou d’autres actifs provenant d’une activité criminelle, et le financement du terrorisme – la fourniture ou la collecte d’argent ou de services financiers en sachant que l’argent est destiné à financer une organisation, à préparer ou à réaliser des actes terroristes ou à soutenir une association de malfaiteurs (organisation criminelle) établie par ou dans le but d’exploiter les produits du crime.
Des individus et des personnes morales dont les ressources proviennent de sources illégales font diverses tentatives pour légaliser leurs revenus. Par exemple, ils peuvent utiliser les données personnelles d’autres personnes, y compris celles qu’ils ont obtenues frauduleusement. Cela peut constituer un problème pour les personnes qui sont victimes de fraude et qui ne sont pas impliquées dans leurs activités criminelles.
2. Lois et règlements en vigueur
Les organisations qui manipulent de l’argent liquide ou d’autres actifs sont tenues de respecter les lois contre le blanchiment d’argent, de vérifier l’identité des clients et d’aider les autorités gouvernementales et les organisations financières qui luttent contre le blanchiment d’argent. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des lois sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
3. Procédures de connaissance du client et de vérification de l'identité
Conformément à la législation sur l’identification des clients, cette procédure est effectuée lors de l’enregistrement, de divers types de transactions non commerciales et dans le cadre du contrôle effectué par nos spécialistes. Pour établir l’identité des clients, nous pouvons demander des informations personnelles et prendre des mesures pour confirmer l’exactitude de ces informations à l’aide d’un système de vérification mis au point par nos spécialistes. La réalisation de cette démarche peut prendre plusieurs jours ouvrables.
4. Respect des lois internationales sur la protection de la vie privée et du règlement général européen sur la protection des données (RGPD)
Les données personnelles que nous recevons sont traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité publiée sur notre site web. Il convient de noter que le processus d’identification a pour but de se conformer aux lois relatives à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et non pas parce que nous vous soupçonnons de commettre des actes illégaux. La coopération et la compréhension de ces mesures sont donc nécessaires pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et sont autorisées par les lois sur la protection de la vie privée et les dispositions du RGPD, ainsi que la conservation des données, malgré la demande d’un sujet de supprimer et/ou d’oublier ses données.
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